Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales qui s’appliquent à toutes les ventes de l’entité respective d’Almatis avec laquelle vous faites affaire pour votre commodité, organisées par région géographique.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SICHENG
1 GÉNÉRALITÉS
1.1 Dans ces conditions générales de vente (« Conditions » : –
 « Acheteur » désigne la personne, l’entreprise, l’organisme ou la société qui achète les Produits ;
« le contrat » désigne tout contrat entre le vendeur et l’acheteur pour la vente et l’achat des produits, incorporant ces conditions ;
« les Produits » désigne tous les produits devant être fournis à l’Acheteur par le Vendeur ;
« Vendeur » désigne Henan Sicheng Abrasives Tech Co., Ltd. tel que spécifié dans le contrat ou la confirmation/acceptation de la commande.
1.2 Sauf indication contraire, les termes définis dans l’édition 2010 des INCOTERMS auront le même sens que celui utilisé dans les présentes Conditions. Les INCOTERMS choisis par le Vendeur s’appliqueront et sont réputés faire partie du Contrat. Cependant, en cas de conflit entre les INCOTERMS applicables et les dispositions du Contrat, la disposition du Contrat prévaudra.
1.3 Sauf convention écrite expresse, les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur et, avec le Contrat, contiennent l’intégralité de l’accord relatif aux Produits. Le Contrat ne peut être modifié sans l’accord écrit de chaque partie.
1.4 Le Contrat exclut, dans les présentes Conditions, toutes les autres conditions expresses ou implicites (y compris les conditions générales que l’Acheteur prétend appliquer dans le cadre d’un bon de commande, d’une confirmation de commande, d’une spécification ou d’un autre document).
1.5 Chaque commande de Produits par l’Acheteur sera une offre de l’Acheteur d’acheter les Produits, et l’acceptation sera soumise aux présentes Conditions. Le vendeur n’acceptera aucune commande passée par l’acheteur jusqu’à ce qu’une confirmation/acceptation de la commande soit émise par le vendeur ou (si cela est antérieur) que le vendeur livre les produits à l’acheteur.
1.6 Un devis du Vendeur ne constitue pas une offre et le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de réviser tout devis à tout moment avant l’acceptation par le Vendeur de la commande de l’Acheteur. L’Acheteur doit fournir rapidement toutes les informations et l’assistance nécessaires au Vendeur pour exécuter la commande de l’Acheteur.
2 LIVRAISON
2.1 La livraison sera effectuée au(x) lieu(x) et par le(s) mode(s) spécifié(s) sur l’acceptation de la commande du Vendeur (ou, sauf accord contraire, départ usine (usine du Vendeur)).
2.2 Les dates de livraison ou d’expédition indiquées ne sont que des estimations et sont données ou acceptées par le Vendeur de bonne foi, mais ne sont pas garanties à moins qu’elles ne soient « garanties » par écrit.
2.3 Si, pour une raison quelconque, l’Acheteur n’accepte pas la livraison des Produits lorsqu’ils sont prêts à être livrés ou si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les Produits à temps parce que l’Acheteur n’a pas fourni les instructions, documents, licences ou autorisations appropriés, alors (a) le risque de les Produits seront transférés à l’Acheteur (y compris pour les pertes ou dommages causés par la négligence du Vendeur) ; (b) les Produits seront réputés avoir été livrés ; et (c) le vendeur peut stocker les produits jusqu’à la livraison et l’acheteur sera responsable de tous les coûts et dépenses connexes (y compris, sans s’y limiter, le stockage, les surestaries et l’assurance).
2.4 Si le Vendeur livre à l’Acheteur une quantité de Produits inférieure à la quantité acceptée par le Vendeur, l’Acheteur n’aura pas le droit de s’opposer ou de rejeter les Produits (ou l’un d’entre eux) en raison du manque à gagner, mais recevra une note de crédit au prorata du prix du Contrat.
2.5 L’emballage est inclus dans le prix et n’est pas remboursable, sauf indication contraire sur l’acceptation de la commande du vendeur ou convenu entre eux.
2.6 La quantité indiquée sur le bordereau d’expédition du Vendeur constituera une preuve concluante de la quantité livrée, sauf en cas d’erreur manifeste.
3 PRIX & PAIEMENT
3.1 Sauf accord contraire écrit du Vendeur, les prix payables sont ceux indiqués sur l’acceptation de la commande ou la facture du Vendeur, et tous les prix indiqués s’entendent hors TVA et hors droits, frais et taxes. Toutes les sommes dues au Vendeur seront payées dans la devise et à l’adresse indiquées sur la facture du Vendeur.
3.2 Si le Vendeur organise ou prend en charge le transport, le fret, l’assurance ou tout autre coût de transport au-delà du point de livraison, ces coûts seront payés par l’Acheteur en plus du prix du Contrat. Elles n’affectent pas les dispositions du Contrat relatives au transfert des risques.
3.3 Les conditions de paiement des Produits sont celles indiquées sur l’acceptation de la commande ou la facture du Vendeur.
3.4 À l’exception des remises convenues par le Vendeur, l’Acheteur effectuera tous les paiements dus en vertu du Contrat sans aucune déduction, que ce soit par voie de demande reconventionnelle ou autrement.
3.5 Si l’Acheteur ne paie pas au Vendeur une somme due en vertu du Contrat, alors, sans limiter tout autre droit ou recours dont dispose le Vendeur, (a) le Vendeur peut annuler le Contrat ou suspendre toute autre livraison à l’Acheteur ; et (b) l’Acheteur sera tenu de payer des intérêts au Vendeur sur cette somme à compter de la date d’échéance du paiement au taux annuel de 8% au-dessus du dernier taux Libor à 1 mois BBA (British Bankers’ Association) disponible du mois précédent ( www.bba.org.uk) (ou, si un tel taux n’est pas autorisé par la loi, au taux maximum autorisé par la loi), s’accumulant quotidiennement jusqu’à ce que le paiement soit effectué, que ce soit avant ou après tout jugement ; et (c) l’Acheteur paiera au Vendeur les frais et dépenses raisonnables encourus par le Vendeur dans le cadre de toutes les mesures prises pour faire respecter le recouvrement ou préserver et protéger les droits du Vendeur en vertu des présentes,

4 RISK AND TITLE
4.1 Risk in the Products shall pass to Buyer as defined by the applicable INCOTERMS. Seller shall retain ownership of the Products until (a) Seller has received payment in full for the Products; or (b) the Products are mixed with other goods, or (c) Buyer sells the Products at arm’s length in good faith to an unrelated third party.
4.2 Unless otherwise stipulated in the applicable INCOTERMS, Buyer shall insure the Products against all usual risks to full replacement value until ownership passes to Buyer. Buyer shall sell, use, or part with possession of the Products only in the ordinary course of trading and shall store the Products separately from all other goods and clearly identified as Seller’s property. Any insurance monies received by Buyer regarding the Products owned by Seller shall be held on trust for Seller. In the circumstances described in Condition 6, Buyer may not sell, use, or part with possession of the Products. Seller shall be entitled at any time to enter Buyer’s premises and recover and/or sell any of the Products, without prejudice to Seller’s other remedies.

5 SELLER’S WARRANTY

5.1 Other than for samples (which are provided “as is” without warranty), Seller warrants that at the time of delivery, the Products are sold with good title free of any third party claims, are made with sound materials and artistry and in all material respects comply with Seller’s current published specification or datasheet for the Products at the time of delivery (the ‘Seller’s Warranty’).
5.2 Seller does not warrant that the Products are fit for any particular purpose or intended use by Buyer, and it is for Buyer to satisfy itself that the Products are so fit.
5.3 Seller shall not be liable for a breach of any of Seller’s Warranty unless (a) Buyer gives written notice of any incomplete or failed delivery, shortage of weight or quantity or defect to Seller within 14 days of the time when Buyer discovers or ought to have discovered the problem or defect; and (b) Seller is given a reasonable opportunity after receiving the notice to examine such Products and Buyer (if asked to do so by Seller) returns such Products to Seller’s place of business at Buyer’s cost for the examination to take place there.
5.4 Seller shall not be liable for a breach of Seller’s Warranty if the defect arises because Buyer failed to follow Seller’s instructions on the storage or use of the Products.
5.5 If any of the Products do not comply with Seller’s Warranty, Seller shall, at its option, replace such Products or refund the price of such Products at the pro rata Contract price
provided that, if Seller so requests, Buyer shall, at Buyer’s expense (to be credited into Buyer’s account by Seller if the Products are found not in compliance with the Contract or Seller’s Warranty), return the Products (or the part of such Products) which are defective to Seller.
5.6 To the extent permitted by law, if Seller complies with Condition 5.5 it shall have no further liability for a breach of Seller’s Warranty in respect of such Products. Seller does not exclude or restrict any liability which cannot be excluded or restricted as between Buyer and Seller as a matter of law.
5.7 Buyer shall promptly notify Seller of any relevant claim, shall comply with Seller’s reasonable requirements to minimize liability and/or avoid further liability, shall (where directed by Seller) take all reasonable steps to mitigate its loss.
5.8 Without prejudice to any other limitation of Seller’s liability (whether effective or not):
(a) in no circumstances whatsoever (whether because of breach of contract or otherwise) shall Seller be liable for loss of profits, loss of use, loss of goodwill, loss of business, loss of anticipated savings, or any indirect or consequential losses of any kind;
(b) to the extent permitted by law, Seller’s total aggregate liability in connection with the Products or the Contract is limited to the cost of the Products sold under the Contract (excluding VAT and delivery).
5.9 Seller’s Warranty and Buyer’s remedies hereunder are in substitution for any other warranties, rights, obligations, representations, liabilities, terms or conditions in connection with the Products (including, without limitation, any relating to satisfactory quality, fitness for purpose, conformity with description or sample, care and skill or compliance with representations) which are hereby expressly excluded.

6 TERMINATION AND SUSPENSION

6.1 Seller may (without prejudice to its other rights or remedies) terminate with immediate effect or suspend Seller’s performance of the whole or any outstanding part of any Contract or suspend any deliveries if:-
(a) Buyer has credit issues or fails to take delivery or to pay for the Products by the due date or breaches any other term of the Contract; or
(b) Buyer becomes bankrupt or insolvent or if a receiver, administrator or encumbrancer takes possession of any material part of Buyer’s assets or Buyer suffers any foreign equivalent of the foregoing; or
(c) Seller has reasonable grounds for suspecting that an event in Condition 6.1(b) has occurred or will occur or that Buyer has credit issues or that Buyer will not pay for the Products on the due date and so notifies Buyer; or
(d) Seller has reasonable grounds for believing that Buyer is not in compliance with any national or international trade or customs laws and regulations.

7 THIRD-PARTY CLAIMS AND CONDUCT OF CLAIMS

7.1 Le Vendeur défendra l’Acheteur contre toute réclamation d’un tiers contre l’Acheteur dans le pays où les Produits ont été fournis, alléguant que les Produits (autres que les Produits fabriqués par un tiers ou fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur) en tant que tels, dans l’état d’origine vendu par le Vendeur , porter atteinte à tout brevet en vigueur dans ledit pays. Sous réserve de la Condition 5.8(b), le Vendeur paiera tous les dommages et frais finalement accordés à l’Acheteur à l’égard d’une telle réclamation.
7.2 L’Acheteur ne doit pas utiliser de marques ou de noms commerciaux appliqués ou utilisés par le Vendeur en relation avec les Produits d’une manière non approuvée au préalable par le Vendeur par écrit.
7.3 L’Acheteur indemnisera le Vendeur de toute responsabilité (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) encourue par le Vendeur pour se conformer à toute spécification ou autre instruction de l’Acheteur relative aux Produits.
7.4 Chaque partie notifiera rapidement à l’autre toute réclamation pertinente en vertu du contrat, se conformera aux exigences raisonnables de l’autre pour minimiser et/ou éviter toute responsabilité supplémentaire, et permettra à l’autre le contrôle de la défense et/ou des négociations de règlement, à des conditions raisonnables.

8 FORCE MAJEURE

8.1 Le Vendeur ne sera pas responsable de tout manquement au Contrat lié à tout événement de force majeure. Aux fins du présent Contrat, « force majeure » ​​désigne des circonstances objectives qui sont imprévisibles, inévitables et insurmontables, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves ou autres conflits de travail, la pénurie de matières premières ou d’autres ressources de production, l’indisponibilité des installations de transport, l’usine pannes, incendies et explosions, catastrophes naturelles, guerre et qui empêchent ou restreignent le respect du Contrat par le Vendeur. Sur notification rapide à l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre ou résilier tout ou partie de ses obligations en vertu du Contrat si un événement de force majeure compromet considérablement la capacité du Vendeur à s’acquitter de cette obligation. Le vendeur apportera la preuve d’un tel cas de force majeure dans un délai raisonnable.
9 DIVERS
9.1 Le Contrat ne peut être cédé par l’Acheteur sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le Contrat peut être cédé et exécuté par toute filiale ou société affiliée du Vendeur ou sous-traité à et fourni par un tiers sans préavis ni consentement de l’Acheteur.
9.2 Chaque droit ou recours du Vendeur en vertu du Contrat est sans préjudice de l’autre droit ou recours du Vendeur, qu’il soit ou non en vertu du Contrat.
9.3 Si une disposition du contrat est jugée invalide ou inapplicable, elle aura effet dans toute la mesure permise par la loi, ou, si elle n’est pas autorisée, sera réputée supprimée, et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet .
9.4 Les avis doivent être envoyés par écrit à l’adresse du vendeur ou de l’acheteur. Ils sont réputés livrés le premier jour ouvrable suivant leur envoi en main propre, par coursier ou (sous réserve de confirmation de la transmission) par télécopie.
9.5 L’échec ou le retard du Vendeur dans l’application ou l’application partielle des dispositions du Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à l’un de ses droits en vertu du Contrat.
9.6 Toute renonciation par le Vendeur à une violation ou à un défaut en vertu d’une disposition du Contrat par l’Acheteur ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur et n’affectera en aucun cas les autres Conditions du Contrat.
9.7 Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
9.8 Tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera, si possible, réglé à l’amiable. Si aucun règlement ne peut être trouvé par voie de consultation, le différend sera soumis à la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international (« CIETAC ») pour arbitrage. L’arbitrage sera mené à Pékin selon les règles d’arbitrage de la CIETAC en vigueur au moment de l’arbitrage, et la langue de travail sera l’anglais. La sentence arbitrale est définitive et lie à la fois l’Acheteur et le Vendeur.
9.9 Ces Conditions sont rédigées en anglais et en chinois. Les deux versions sont également authentiques. L’objet du présent Contrat doit résoudre toute incohérence entre les deux versions.